02 - comment se déroule un projet éolien

Concrètement comment se déroule un projet éolien ?

Je vais vous présenter ce qui s'est passé en ce qui me concerne, la procédure adoptée est sensiblement la même partout.

Globalement, tout se déroule en sous terrain, les riverains sont rarement informés.

Le promoteur cherche au plus vite (avant que la loi et la législation n’évolue), des terrains favorables.

Le promoteur a autre chose à faire que de courir la campagne, il embauche des "locaux", en général un type dont le métier est de circuler dans les fermes (laitier, mécano, livreur de fioul...), il est payé en liquide, en général il n'y a pas de contrat donc pas de déclaration au fisc, dès le début, c'est magouille et compagnie, mais cette pratique qui s'apparente au travail au noir est librement consentie par l'administration (tiens donc ?).

Notre prospecteur local doit trouver un propriétaire terrien susceptible d'avoir un terrain favorable.

Terrain favorable = près d'une route, dans des pâtures tenues par des "petits agriculteurs", si possible assez proche d'un point de raccordement EDF, pas à moins de 500 mètres de toute habitation, le reste ne rentre pas en considération. Précision = tous les travaux sont à la charge du promoteur, donc moins de travaux, plus de bénéfice.

Une fois le terrain potentiel trouvé, le promoteur se dépêche de faire signer aux agriculteurs concernés un pré-contrat. Ils signent plus souvent sous la contrainte et la pression que par volonté personnelle. Les agriculteurs n'ont en général pas le temps de s'informer, d'ailleurs le promoteur se charge de les "désinformer". A ce stade, ils signent sans savoir de quoi il retournera exactement, de toute manière ce qui compte ce sont les milliers d'euros de rente annuelle (enfin, c'est ce qui est écrit)....

Une fois signé, l'agriculteur s'est engagé, il ne peut plus se rétracter sous peine de rembourser le promoteur des études engagées. Une fois signé, le propriétaire terrien n'est plus en possession d'une partie de sa parcelle, et il ne peut plus faire marche arrière. Bref, le promoteur fait ce qu'il veut, quand il veut !

Ensuite le promoteur contacte le maire (c’est lui qui délivre le permis de construire).

En général, les projets font de plus de 12 MW (6 éoliennes de 2 MW), dans ce cas une étude d’impact est obligatoire. Cette étude d’impact réalisée par le promoteur doit présenter tous les aspects d’un tel projet sur les plans environnementaux, faunistiques, floristiques, humains, paysagers, écologiques, économiques…

L'étude d'impact doit évidemment être positive pour que le projet puisse continuer à voir le jour...

Pendant ce temps le maire, et accessoirement aidé de ses conseillers, acceptent le principe d’installation d’un parc éolien. L’argumentaire numéro un présenté au maire est le retour important de Taxes Professionnelles, sans parler de l'augmentation de "l'image de marque" pour la commune. Le maire, à ce stade ne connaît absolument pas le montant exact de la TP.

En général, les maires réticents sont harcelés par le promoteur, ils sont invités sur quelques sites éoliens (toujours les mêmes en général) en présence des élus locaux qui font l'éloge du promoteur (et tant qu'à faire on y trouvera un représentant de l'Ademe, et un écolo politique de base), tout cela se déroule dans un climat des plus arrosé (dans tous les sens du terme)…

La population dans tout ça ?

« Il ne faut pas ébruiter, les populations sont en général réticentes ».

Tout ce petit monde magouille copieusement dans son coin, sans faire de vagues.

Certains élus incrédules voient en ces projets un tremplin à leurs ambitions politiques douteuses (observez les plus gros parcs éoliens Français, au milieu gigote un maire très très ambitieux...).

Entre temps, un mat de mesure a été monté, toujours de manière sournoise.

Le mat de mesure est là pour conforter la qualité du site en terme de vent, mais tout est déjà décidé, et globalement la procédure de rachat de l'électricité n'incite pas les promoteurs à trouver des sites "super" ventés qui sont moins rentable qu'un site peu venté (et oui, toujours grâce à Monsieur Yves Cochet, futur présidentiable au passage).

Un jour, l’enquête publique pour le projet éolien est ouverte. En général, cela se résume à un affichage en mairie et à l’annonce dans 2 journaux locaux (vous savez les articles en tout petits entre les décès et les naissances). A la population de se tenir informée. L’enquête publique dure 1 mois (extensible à 15 jours si la population est virulente). 1 mois durant lequel la population peut consulter l’étude d’impact et donner son avis. Attention, l'étude d'impact fait entre 200 et 500 pages.

Les horaires d'ouverture en mairie sont en général en dehors des heures tolérables pour la population active, les actifs sont contraints de poser congé pour consulter cette étude et donner leurs avis au commissaire enquêteur. Bien entendu, moins il y a d'opposition mieux c'est pour le promoteur.

Le commissaire enquêteur qui est nommé par le tribunal administratif, est un type comme vous et moi. En général un retraité, ayant travaillé dans l'administration. Ce brave monsieur n'habite pas le coin pour ne pas se faire influencer (façon de parler). Ce brave monsieur ne connait pas le sujet et n'est pas un expert. C'est un bonhomme qui écoute les remarques des gens, qui prend note des documents qui lui sont adressés, et qui consigne le tout dans le registre ouvert à cet effet. Les gens peuvent écrire sur le registre leurs remarques, interrogations... Bref, le commissaire enquêteur possède un titre bien pompeux. Enquêteur, il ne l'est pas, si l'affaire sent à plein nez l'arnaque (l'éolien à lui seul en est une), le commissaire ne peut quasiment rien faire tant qu'un citoyen ne lui montre pas clairement. Globalement, le commissaire enquêteur est théoriquement impartial, la réalité est autre.

C'est pour cette raison, qu'en tant que citoyen, vous ne pouvez compter que sur vous même, il n'y a que vous qui puissiez orienter le commissaire enquêteur vers un avis défavorable.

Point très important, écrivez sur le registre toutes les aberrations, les magouilles, les pressions du maire sur la population... bref, tout ce qui est anti démocratique écrivez le sur le registre. Le maire n'a pas le droit de toucher au registre. Ce registre part ensuite chez le préfet. Je peux vous garantir que si nous avions été prévenu plutôt, certains élus auraient sauté depuis longtemps.